Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme OPENN est : [À COMPLÉTER : dénomination sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du responsable / DPO le cas échéant].

Dans le cadre de la préparation et du suivi de votre dossier, nous collectons :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
• Données relatives au projet de société : type de société, dénomination envisagée, activité, associés, capital, siège ;
• Données complémentaires du dossier : date de naissance, nationalité, adresse personnelle, lorsque le dossier le requiert ;
• Pièces justificatives téléversées par vos soins (identité, justificatifs) ;
• Données de commande et de paiement (référence et statut — les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement) ;
• Données de consentement : version du texte accepté et horodatage ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

• Préparer, structurer, transmettre et suivre votre dossier de création de société ;
• Gérer votre commande, votre paiement et votre espace client ;
• Communiquer avec vous sur l’avancement de votre dossier ;
• Transmettre les éléments nécessaires aux partenaires concernés (notaire, banque, administrations), avec votre accord ;
• Respecter nos obligations légales et comptables ;
• Avec votre consentement explicite : vous adresser des communications commerciales.

Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ou votre consentement (communications commerciales).

Les consentements recueillis lors de la commande (CGV, politique de confidentialité, communications commerciales le cas échéant) sont journalisés : nous conservons la version du texte accepté et l’horodatage de l’acceptation.

Vos données sont accessibles aux équipes OPENN habilitées, et transmises aux partenaires concernés uniquement dans la mesure nécessaire à l’avancement de votre dossier : notaire, banque, administrations, prestataire de domiciliation le cas échéant. Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) traitent les données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes à la réglementation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier, puis archivées selon les durées légales applicables. Détail des durées : [À COMPLÉTER : durées de conservation par catégorie].

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’opposition, notamment aux communications commerciales ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreints et authentifiés, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des données internes (les notes internes d’OPENN ne sont jamais exposées au client).

La plateforme utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Tout autre dépôt de traceur, le cas échéant, fera l’objet d’un recueil de consentement préalable. Détail : [À COMPLÉTER : liste des cookies utilisés].

Pour toute question relative à cette politique : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].