Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme OPENN est : ORUS Group S.à r.l., dont le siège social est situé 14, rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg. Contact : contact@openn.lu.

Dans le cadre de la préparation et du suivi de votre dossier, nous collectons :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
• Données relatives au projet de société : type de société, dénomination envisagée, activité, associés, capital, siège ;
• Données complémentaires du dossier : date de naissance, nationalité, adresse personnelle, lorsque le dossier le requiert ;
• Pièces justificatives téléversées par vos soins (identité, justificatifs) ;
• Données de commande et de paiement (référence et statut — les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement) ;
• Données de consentement : version du texte accepté, horodatage et adresse IP ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

• Préparer, structurer, transmettre et suivre votre dossier de création de société ;
• Gérer votre commande, votre paiement et votre espace client ;
• Communiquer avec vous sur l’avancement de votre dossier ;
• Transmettre les éléments nécessaires aux partenaires concernés (notaire, banque, administrations), avec votre accord ;
• Respecter nos obligations légales et comptables ;
• Avec votre consentement explicite : vous adresser des communications commerciales.

Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ou votre consentement (communications commerciales).

Les consentements et demandes recueillis lors de la commande (CGV, politique de confidentialité, demande expresse d’exécution immédiate, communications commerciales le cas échéant) sont journalisés : nous conservons la version du texte accepté et l’horodatage de l’acceptation.

Vos données sont accessibles aux équipes OPENN habilitées, et transmises aux partenaires concernés uniquement dans la mesure nécessaire à l’avancement de votre dossier : notaire, banque, administrations, fiduciaire le cas échéant. Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) traitent les données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes à la réglementation.

Chaque catégorie de données est conservée pour la durée strictement nécessaire à sa finalité, puis supprimée ou archivée :

• Dossier client (identification, projet, pièces) : pendant toute la durée du dossier, puis 10 ans à compter de sa clôture — durée de conservation des documents comptables et sociaux au Luxembourg ;
• Pièces d’identité et justificatifs de conformité : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment ;
• Données de commande, de facturation et de paiement : 10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales ;
• Preuves de consentement (version du texte, horodatage, adresse IP) : 5 ans à compter du retrait du consentement ou de la fin de la relation, afin de pouvoir démontrer leur recueil ;
• Dossier resté sans suite (aucun paiement) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Journaux techniques de connexion et de sécurité : 12 mois ;
• Consentement aux communications commerciales : jusqu’à son retrait, puis 3 ans à des fins de preuve.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’opposition, notamment aux communications commerciales ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : contact@openn.lu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreints et authentifiés, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des données internes (les notes internes d’OPENN ne sont jamais exposées au client).

La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui vous maintient connecté à votre espace client et protège vos échanges, et les jetons de sécurité qui préviennent les soumissions frauduleuses de formulaires. Ils sont supprimés à l’expiration de la session.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun cookie tiers n’est déposé. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : la loi n’en impose une que pour les traceurs non essentiels. Si nous devions en déposer un jour, votre consentement serait recueilli au préalable.

Pour toute question relative à cette politique : contact@openn.lu.